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Les fonds de solidarité sont revus pour mars. Le dispositif adopté au mois de février est reconduit, cependant, des ajustements et des nouveautés viennent le compléter.

Dans le cas des entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars, l’aide est plafonnée :

 

  • À 1500 € en cas d’une baisse du chiffre d’affaires située entre 20% et 50 %

 

  • À 10 000 € ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans le cas d’une supérieure à 50 %

 

 

Pour être éligibles au fonds de solidarité, les entreprises doivent désormais respecter une date de début d’activité au 31 décembre 2020, contre au 31 octobre antérieurement.

Le régime d’aide pour les entreprises du commerce de détail, dont l’un des magasins se situe dans un centre commercial dont la surface de vente est de

10 000 m2, est aussi modifié par ce décret.

Qui plus est, il a été décidé de geler le choix de la référence de chiffre d’affaires sur la base du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021 (soit le chiffre d’affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019).

Cette aide, au titre du mois de mars, peut être demandée, au plus tard, jusqu’au 31 mai 2021.

Alban Lyonnet

Auteur Alban Lyonnet

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