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Le mois de mai a commencé. Cette année, ce seront 4 jours que les travailleurs chômeront au cours du cinquième mois de l’année : la fête du Travail, la victoire de 1945, le jeudi de l’ascension, le 13 mai et le lundi de pentecôte (24 mai).

Il est d’usage de dire qu’en mai l’on doit faire ce qu’il nous plaît, même s’il est aussi important de s’informer sur les mesures à prendre au sein de son entreprise afin d’aborder ces circonstances avec sérénité au sein de son entreprise.

 

Travailler un jour férié?

 

Le premier mai, jour de la fête du Travail se traduit le plus souvent par une fermeture massive des entreprises, et pour cause : le caractère chômé de ce jour est obligatoire.
Une exception demeure tout de même, celle des travailleurs dont la nature de leur activité ne peuvent interrompre ledit travail, citons les conducteurs de bus, ou les hôteliers par exemple.

Pour ce qui est des autres jours fériés, c’est le droit négocié qui s’applique, avec des accords d’entreprise ou des conventions collectives qui détermineront les conditions de travail des employés, et si ces derniers devront venir travailler au cours de ces jours fériés « ordinaires ».

Si jamais aucun accord ne régit ce domaine, c’est à l’employeur de trancher la question.

Précision : Les mineurs doivent chômer l’ensemble des jours fériés, y compris les jours dit ordinaires, et dans les établissements situés en Alsace-Moselle, les dispositions dérogatoires locales s’appliquent : l’ensemble des salariés doivent s’astreindre à un devoir de repos au cours des jours fériés, peu importe leur nature.

 

Et concernant les jours fériés tombant le même jour qu’un jour de repos, la loi ne prévoit aucune contrepartie ou compensation à ce niveau-là. Un travailleur de bureau voyant la fête du travail tomber un samedi (comme ce fut le cas cette année) ne se rend pas créancier d’un jour de repos supplémentaire ; bien qu’une convention collective puisse le prévoir, soit par le biais de récupérations de temps de travail (RTT), soit au niveau pécuniaire.

 

De la rémunération des employés travaillant un jour férié. Le cas échéant, les employés travaillant un premier mai verront leur rémunération doublée pour les heures effectuées ce jour. La convention collective peut par ailleurs prévoir, en plus de cet avantage pécuniaire obligatoire, un jour de repos supplémentaire.

 

Concernant les jours fériés ordinaires, une hausse de rémunération n’est pas obligatoire, c’est la convention collective qui la prévoit, ou la rejette.

Toutefois, les salariés en repos voient leur rémunération maintenue dès lors qu’ils sont mensualisés ou bien qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté. Il faut prendre en compte le fait que, pour les salariés mensualisés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, le maintien de salaire ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées pendant les jours fériés chômés.

 

La planification du travail durant les ponts. Allier jours fériés et week-ends, voilà ce que signifie faire le pont. Ces longues plages de repos caractéristiques du quotidien des salariés au cours du mois de mai, et peuvent être contraintes à l’employeur par une convention collective, ou un usage.

Quand l’employeur décide de faire bénéficier ses employés d’un pont, ou y est contraint par une convention collective, cela doit se faire postérieurement à une consultation des représentants du personnel, car ces dispositions modifient les horaires, et donc les conditions de travail, des employés.

L’horaire collectif de travail ainsi modifié doit non seulement être communiqué à l’inspecteur du travail, mais aussi affiché dans l’entreprise.

 

Récupération d’heures de travail perdues pendant un pont. L’employeur peut demander à ses salariés de récupérer les heures de travail perdues pendant une journée de pont, et ce dans les 12 mois qui la suivent ou la précèdent.
L’employeur devra néanmoins veiller à ce que l’inspecteur du travail en soit informé et que cette mesure n’augmente pas la durée de travail des salariés de plus d’une heure par jour et de plus de 8 heures par semaine.

 

La distinction entre le congé et l’activité partielle. Si les jours fériés du mois de mai sont chômés dans l’entreprise, les salariés en vacances à cette période ne doivent pas se voir décompter de jours de congés payés. Les journées de congés « économisées » du fait des jours fériés chômés pouvant venir prolonger leur période de vacances ou être prises à une autre période.

 

Lorsque les salariés sont placés en activité partielle durant les jours fériés, leur rémunération répond à deux conditions qu’il faut distinguer :

– Si les jours fériés sont habituellement chômés dans l’entreprise, l’employeur devra maintenir la rémunération habituelle pour les salariés mensualisés ou comptant au moins 3 mois d’ancienneté ;

– Si les ces jours fériés ordinaires sont habituellement travaillés dans l’entreprise, l’employeur devra régler une indemnité d’activité partielle aux salariés pour chaque heure non travaillée.

Administrateur Openscop

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