Un report des cotisations sociales, normalement dues à l’Urssaf en mai, a été accordé aux employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique, comme ce fut le cas les mois précédents.
Le cas des travailleurs indépendants
Comme à l’accoutumée, le prélèvement de l’échéance du 5 ou du 20 mai, due par les travailleurs indépendants pour leurs cotisations sociales personnelles, sera effectué. Néanmoins, le prélèvement en question sera automatiquement suspendu, sans pénalité ni majoration de retard, pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs les plus touchés par la crise.
Les travailleurs indépendants ne relevant pas des différents secteurs énumérés ci-dessous, et rencontrant des difficultés, sont en possibilité d’ajuster leur échéancier en venant diminuant leur revenu, ou en demandant un délai de paiement supplémentaire à leur Urssaf.
Secteurs concernés :
– les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (hôtels, restaurants, terrains de camping, traiteurs, cafés, agences de voyage, guides conférenciers, clubs de sports, activités photographiques, traducteurs-interprètes, taxis, magasins de souvenir et de piété, enseignement culturel, enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs…) ;
– les secteurs « connexes » dont l’activité dépend fortement de celles des secteurs précités (boutiques des galeries marchandes et des aéroports, pâtisserie, blanchisserie-teinturerie, conseil en relations publiques et communication, commerces de détail de fleurs, nettoyage courant des bâtiments, stations-service, activités de sécurité privée, agences de publicité, gardes d’animaux de compagnie, réparation de chaussures et d’articles en cuir…).
Le cas des employeurs
Ceux-ci sont sommés de réaliser leur déclaration sociale nominative le 5 ou le 15 mai, en fonction de l’effectif de leur entreprise.
Les structures connaissant « une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics » peuvent reporter, en totalité ou partiellement, le paiement des cotisations et contributions sociales (incluant les cotisations de retraite complémentaire).
Ce report concerne les cotisations à la charge de l’employeur, mais aussi celles dues par le salarié.
Il doit être impérativement soumis à une demande préalable effectuée par l’employeur via son espace personnel du site de l’Urssaf. Dans le cas où l’Ursaaf ne rendrait pas réponse sous 48 heures, cette demande peut être considérée comme acceptée.
Les cotisations non réglées sont automatiquement reportées, et ce sans pénalité ni majoration de retard. Par la suite, l’Urssaf prendra contact avec les employeurs afin de définir un plan d’apurement de leurs dettes pouvant s’étaler sur 36 mois.
